Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un en Europe ou un en France.
Excès de vitesse Non-port de la ceinture de sécurité Franchissement d'un feu rouge Conduite en état d'ivresse Conduite sous l'influence de drogues Non-port du casque Circulation sur une voie interdite Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède Dépassement dangereux Stationnement ou arrêt dangereux Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue Circulation en sens interdit Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence Utilisation d’un véhicule en surcharge Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions Délit de fuite Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
- Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L121-1 à L121-6
- Code de la route : articles L330-1 et L330-8