Fiche pratique

Sanctions en cas d'infraction routière en Europe

Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un en Europe ou un en France.

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  • Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède
  • Dépassement dangereux
  • Stationnement ou arrêt dangereux
  • Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue
  • Circulation en sens interdit
  • Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence
  • Utilisation d’un véhicule en surcharge
  • Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions
  • Délit de fuite
  • Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
    Voir l'adresse
    • Excès de vitesse
    • Franchissement d'un feu rouge.

    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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    • Excès de vitesse
    • Franchissement d'un feu rouge.

    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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    • Excès de vitesse
    • Franchissement d'un feu rouge.

    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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    En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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