Certificat de vie commune ou de concubinage
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une .
Le certificat de vie commune ou de concubinage (aussi appelé ou ) vous permet de .
Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n'est de le faire.
Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).
Vérifiez si la mairie de votre domicile délivre ce certificat.
Si elle en délivre, vous pouvez où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.
Les varient selon les mairies.
En général, vous devez présenter les documents suivants :
Votre présence à peut être exigée.
Certaines mairies demandent la présence (ou des attestations) de majeurs, sans lien de parenté avec les concubins. Les témoins doivent présenter leur pièce d’identité.
Le certificat est .
Le délai de délivrance varie selon les communes.
À noter
Vous devez présenter aux organismes une .
Vous pouvez rédiger votre déclaration de concubinage en utilisant un modèle :
Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.