Comment faire si...

Je déménage en France

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

    Avant de quitter mon logement :

    • Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
    • Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.

    Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

  • Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
  • Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement.
  • Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
    • Fragments conditionnés

    Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

    Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
  • Je peux être indemnisé en cas de retard
  • Je peux obtenir un devis gratuit
  • Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

    Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

    Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

    Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, .

    S'agissant de mon nouveau logement :

  • Si je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs. Mais je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.
  • Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
  • Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d'assurance habitation, sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé de souscrire l'assurance imposée par la copropriété.

  • J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité.
  • Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

    Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

    Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

    Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) :

    Administrations

    Je dois avertir le .

    Organismes sociaux

    Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

    • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
    • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
    • Complémentaire santé, mutuelle
    Banque - Assurance

    J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

    • Mes comptes bancaires
    • Mon assurance auto
    • Mon assurance-vie

    J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

    • Mes comptes bancaires
    • Mon assurance auto
    • Mon assurance-vie
    Emploi - Travail
    Syndic de copropriété

    Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

    Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

    Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

    Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

    Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

    Téléservice
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Justificatif d'identité

    Je dois fournir les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

    Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Formulaire cerfa n°12669
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

    Téléservice
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Justificatif d'identité

    Je dois fournir les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

    Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Formulaire cerfa n°12669
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

    Téléservice
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Justificatif d'identité

    Je dois fournir les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

    Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Formulaire cerfa n°12669
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

    Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Téléservice
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur

    Je dois fournir les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Justificatif du nouveau domicile
    • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

    Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
    • Justificatif du nouveau domicile
    • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Mairie
    Voir l'adresse
    • Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
    • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois .

    Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

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