Je déménage en France
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Attention
Je dois donner congé au propriétaire du logement (ou à l’agence immobilière) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois Je dois ensuite faire avec lui (ou avec l’agent immobilier) un état des lieux . À cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse. S'il refuse de faire un état des lieux, je peuxfaire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) .
Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement oules maintenir dans leur ancienne école .Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement . Je peux me renseigner sur lesaides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun .Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport . Je peux donc lui en demander le remboursement.Je peux être indemnisé en cas de retard Je peux obtenir un devis gratuit Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
- Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une de la ou de la pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
- En tant que salarié, je consulte la dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.
- Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir , sous certaines conditions.
- En tant que retraité, je contacte ma caisse de retraite (principale et complémentaire) pour savoir si elle accorde une aide au déménagement dont je peux bénéficier.
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le .
Fragments conditionnés
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d'assurance couvrant les risques locatifs . Mais je peux égalementsouscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.Si je suis colocataire, les règles de souscription d'un contrat d'assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d'assurance habitation , sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé desouscrire l'assurance imposée par la copropriété .
Si j'avais souscris un contrat d'assurance habitation pour le logement que je quitte, .
S'agissant de mon nouveau logement :
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité .Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellementl'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public Complémentaire santé, mutuelle Mes comptes bancaires Mon assurance auto ou moto ,vélo ou trottinette électriques ...Mon assurance-vie
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...
Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) :
Administrations
Je dois avertir le .
Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
Banque - Assurance
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
Emploi - Travail
Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif du nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir Justificatif du nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Formulaire cerfa n°12669 . La casedéménagement au sein de la même commune doit être cochée.Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Fragments conditionnés
Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
- Faire appel à un déménageur professionnel
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