Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement rendu par le conseil de prud'hommes, lorsqu'une des parties souhaite , il existe plusieurs voies de recours. En principe, les parties peuvent de la décision, mais il existe des exceptions. Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié et l'employeur peuvent chacun du jugement rendu par le conseil de prud'hommes.
Lorsque le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort, c'est-à-dire dans les cas suivants : Lors d'une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande initiale, si cette nouvelle demande dépasse5 000 €
En principe, toutes les décisions rendues par le conseil de prud'hommes peuvent faire l'objet d'une contestation devant la .
Il existe cependant à ce principe.
du jugement :
Dans ces 2 cas, elles doivent saisir la .
Le délai pour faire appel est fixé à à compter de la ou de la du jugement.
Il est de 15 jours si l'appel fait suite à une ordonnance de .
L'appel se fait auprès de la territorialement compétente dont dépend le conseil de prud'hommes saisi initialement.
Oui, après le jugement rendu par la cour d'appel, il est possible de former un .
dans une affaire judiciaire.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours qui permet à l'une des parties de contester une décision de justice qu'elle estime contraire à la loi ou lorsque la procédure n'a pas été respectée.
Le délai pour former un pourvoi est de 2 mois à compter de la ou de du jugement d'appel.
Oui, le peut faire au jugement.
Cela permet au défendeur de (jugement par exemple) rendue en son absence lorsqu'il n'a pas eu connaissance de la date de l'audience.
L'affaire est rejugée par le même tribunal.