Un accord d'entreprise doit être tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail. Il doit également faire l'objet d'une publication sur internet et d'un dépôt à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( ou ).
Les accords d'entreprise peuvent être consultés sur internet, sur le lieu de travail ou à la DDETS :
Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise sur le site internet Légifrance.gouv.fr :
Outil de recherche
Consulter un accord d'entreprise
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L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.
Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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