Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoires
L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique doit d'abord convoquer et consulter le comité social et économique (CSE). Il doit aussi informer la . Les démarches de consultation du CSE et d'information de la Dreets par l'employeur varient selon le nombre de licenciements envisagé et l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation et vous présentons les étapes de la démarche.
Les procédures de consultation du et d'information de la Dreets diffèrent en fonction du nombre de salariés licenciés sur une période de 30 jours et de l'effectif de l'entreprise.
Il existe
- : de sur une période de 30 jours,
- : sur une période de 30 jours. La procédure de grand licenciement selon que l'effectif de l'entreprise est ou .