Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Le est un venu en France pour , alors que le est venu en France pour . Nous faisons le point sur la réglementation.
- Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
- Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair
- Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux
- Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22
- Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair