Fiche pratique

Sécurité dans les stades lors d'un match

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Voici les mesures collectives ou individuelles mises en place pour empêcher les actes de violences.

    En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. Il s'agit d'une .

    La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.

    L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

    L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.

    Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d'entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité. Il s'agit d'une .

    L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :

    • Votre comportement à l'occasion de matchs
    • Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
    • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.

    La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.

    • Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
    • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
    • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
    • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
    • Invasion du terrain
    • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet.

    Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.

    Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :

    Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.

  • Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
  • Palpation de sécurité. L'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.

    L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.

    Il doit notamment refuser, en cas , de servir les personnes en état d'ébriété. Si vous accédez au stade en état d'ébriété, vous risquez une amende de .

    Si vous tentez d'accéder au stade vous risquez une amende de .

    Si vous tentez de , sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de .

    L'organisateur doit intervenir Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.

    Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et d'amende.

    L'organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.

    La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.

    Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et d'amende.

    Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et d’amende.

    Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu'à 15 ans de prison et d'amende.

    Vous risquez également d'être condamné à .

    Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).