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Fiche pratique

Feuille de soins

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Remboursement des soins par la Sécurité sociale
  4. Feuille de soins

La feuille de soins prouve la réalité des dépenses médicales. Elle peut être en version électronique (carte Vitale) ou papier. La feuille de soins est pour être remboursé. La procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

      • Code de la sécurité sociale : article L161-33
      • Code de la sécurité sociale : article L332-1
      • Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
      • Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

      Services en ligne et formulaires

      • Ameli en ligne
      • Feuille de soins - Médecin (spécimen)
      • Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
      • Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

      Questions ? Réponses !

      • À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
      • Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
      • Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

      Et aussi

      • Remboursement des soins par la Sécurité sociale

      Pour en savoir plus

      • Feuille de soins papier
      • À qui envoyer sa feuille de soins ?

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