Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion peut être placé en zone d'attente à la frontière dans 3 cas : s'il fait l'objet d'un refus d'entrée en France ou si l'embarquement vers le pays de destination finale lui a été refusé ou s'il demande l'asile à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Comment se déroule la procédure et quels sont les droits dont bénéficie l'étranger ? Nous vous expliquons cette procédure.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 et suivants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
- Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international