Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ?
La , la et la sont les principales mesures judiciaires pour protéger un majeur aux facultés personnelles altérées. Elles apportent pour répondre à ses besoins.
Plus la mesure est forte et plus les du majeur protégé sont importantes. Ces limitations ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire.
En effet, la mesure doit être adaptée aux aptitudes du majeur en lui laissant la possibilité de gérer sa personne et ses biens, seul ou avec un accompagnement, tant que son état le lui permet.
La est la des mesures de protection judiciaire. Elle s’adresse au . Le va agir à sa place : il est le du majeur.
La est une mesure que la tutelle. Elle s’adresse au majeur qui a pour les décisions les plus importantes. Le va l’assister notamment pour les actes qui modifient la consistance de son patrimoine (vente ou achat immobilier, donation par exemple).
La curatelle peut être , ou .
La est une mesure . Elle s’adresse au majeur qui a . Elle peut être mise en place rapidement en cas urgence et évite la curatelle ou la tutelle. La désignation d’un pour représenter ou assister le majeur sous sauvegarde de justice n’est pas systématique.
d’agir pour le majeur protégé. Le tuteur va le représenter dans quasiment tous les actes de la vie civile.
A l’opposé, pour le majeur qui continue de gérer seul ses intérêts. La désignation d’un mandataire spécial pour l’assister ou le représenter intervient uniquement s’il n’est pas possible de faire autrement. Dans ce cas, le majeur ne peut plus accomplir valablement les actes que le juge confie au mandataire.
Le majeur sous est quant à lui dans une . L’information préalable, la présence ou la cosignature du curateur sont exigées pour la validité de certains actes.
La protection du majeur vulnérable peut aussi être assurée par une mesure d’. Cette mesure permet, , à un ou plusieurs membres de la famille de le représenter ou de l’assister.
, la protection du majeur vulnérable peut aussi être assurée par une mesure d’.
Dans une habilitation familiale, la personne habilitée a, selon le niveau d’altération des facultés du majeur.
La liste des personnes pouvant gérer une habilitation familiale se limite à , contrairement aux autres mesures de protection judiciaire où cette liste s’étend au-delà du cercle familial.
, contrairement au tuteur, curateur ou mandataire spécial.
Pour pouvoir donner une telle liberté d’action à la personne habilitée, le juge doit s’assurer que la famille a confiance en cette personne pour gérer les intérêts du majeur. L’accord des membres de la famille proche est donc indispensable.