Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : à partir de 15 ans, et à partir de 18 ans.
Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus , et préparant undiplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale . Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus , et préparant untitre professionnel délivré par le ministère du travail.
La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.
Elle s'adresse :
Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouveztélécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1) .Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite.Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouveztélécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1 ).Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
Les conditions varient selon que vous préparez un diplôme du ministère de l'éducation nationale ou un titre professionnel du ministère du travail.
La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories , , , , , , , et du permis de conduire.
Avoir le permis B depuis5 ans ou plus Avoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Uneextension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation oud'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.Être un professionnel de la conduite routière Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus . Le permis doit êtreen cours de validité .Avoir la carte de qualification de conducteuren cours de validité de la catégorie du véhicule concernéAvoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Uneextension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation oud'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.
Cela dépend de la catégorie du véhicule.
Conduire en présence de votre accompagnateur . Il doit êtreassis à l'avant du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant).Conduire en France . La circulation à l'étranger est interdite.Conduire sur le réseau routier et autoroutier .Conduire un véhicule léger (PTAC de 3,5 tonnes maximum) oudu groupe lourd (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé.Respecter des limitations de vitesse spécifiques .
Participation à 1 rendez-vous pédagogique
Vous devez participer à au moins avec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.
Règles de conduite
Vous devez respecter les règles suivantes :
Cela dépend de la catégorie du véhicule.
Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessairecarte grise de la remorque Attestation pour l'accès à la conduite encadrée signée par le chef d'établissement ou le directeur de l'organisme de formationPermis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ouattestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) .
Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :
Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.
La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire, ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle.
18 ans pour la catégorieC1, C1E, C ou CE dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de marchandises 21 ans pour les catégoriesD1 ou D1E dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de voyageurs (18 ans si la personne concernée conduit en France)21 ans pour les catégoriesD ou DE dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de voyageurs (20 ans si la personne concernée conduit en France,18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).17 ans pour la catégorie B sous réserve d'avoir obtenu l'un des diplômes suivants : CAP Opérateur/opératrice de service- Relation client et livraison, CAP Conducteur livreur de marchandise, CAP conducteur routier de marchandise, CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger, CAP agent d'accueil en autobus et autocar, Baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises18 ans pour la catégorie BE sous réserve d'avoir obtenu le CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger18 ans pour la catégorie C sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur livreur de marchandise18 ans pour les catégories C et CE sous réserve d'avoir obtenu le baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises ou le CAP conducteur routier de marchandise21 ans pour les catégories D ou DE sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (20 ans si la personne concernée conduit en France,18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).17 ans pour lacatégorie B dans le cadre dubaccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sous réserve de présenter uneattestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation18 ans pour lacatégorie C dans le cadre de la formation aubaccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises sous réserve de présenter uneattestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.
Cela dépend de votre situation :
La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
À noter
- Code de la route : articles L211-1A à L211-7
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à l'article D. 222-8 du code de la route et à l'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?