Bourse des collèges
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse des collèges ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au . Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3
- Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6
- Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée