Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Élections municipales Élections départementales et régionales Élections européennes Élections au conseil d'un arrondissement de la ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille Élections au conseil de la métropole de Lyon Élections à l'Assemblée de Corse Élections à l'Assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte Élections à l'Assemblée nationale Sénat Élections au Sénat.
bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée maximale d'absence du salarié qui participe à une campagne électorale, quelle qu’elle soit, est de .
Le salarié doit avertir son employeur (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le , la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1 tour de scrutin.
Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérés.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Le salarié qui participe à une campagne électorale et qui n’est pas en congés payés durant la campagne n’est pas rémunéré durant ces absences.
S’il est en congés payés durant la campagne, il perçoit son durant ces absences.
Les jours d'absence, , pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de .
Les jours d'absence, , pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de .