Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
Vous devez effectuer une auprès des douanes si vous voyagez avec une somme égale ou supérieure à (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide, chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche.
Les règles diffèrent selon les éléments suivants :
- Votre : un ou un pays (c'est-à-dire hors UE)
- Votre : depuis la ou depuis une .
- Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005
- Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
- Code des douanes : articles 464 à 465
- Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
- Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
- Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger
- Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées
Services en ligne et formulaires
- Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger
- Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public