Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement du temps de travail des salariés. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Nous vous présentons les informations à connaître.
de 4 semaines maximum pour les entreprises de 50 salariés et plus de 9 semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un , soit directement par l'employeur.
la période de référence qui ne peut être supérieure à 1 an (ou 3 ans si un accord de branche l'autorise)Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence
L’accord qui organise la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine doit prévoir :
Le salarié est rémunéré dans les conditions habituelles.
La rémunération mensuelle est calculée indépendamment de l'horaire réellement effectué, sur la base de 35 heures hebdomadaires.
À noter
Si l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif, l'accord doit prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail.
Si l’aménagement du temps de travail est décidé par l'employeur, l'employeur doit prévenir le salarié concerné au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.
en partie durant la période de référence et en partie à la fin de la période de référence
Les heures effectuées par le salarié sont considérées comme des dans des conditions qui varient selon que l'accord est prévu sur une durée d'un an ou sur une période de référence différente.
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail.
Cet affichage comprend les aménagements apportés aux horaires de travail.
Il indique le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine, les horaires de travail et la répartition de la durée du travail.