Fiche pratique

Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Le salarié peut-il bénéficier d'un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.

    Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l'entreprise.

    Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés.

    Les et les proches d'une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de cette personne.

    À noter

    Le code du travail n'impose aucun formalisme concernant la demande d'horaires individualisés du salarié. Il est donc conseillé, pour éviter tout litige, d'effectuer la demande à l'employeur par écrit (lettre avec RAR ou mail, par exemples).

    L'acceptation ou le refus de l'employeur dépend de la situation personnelle du salarié.

    L'employeur peut refuser la demande d'horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l'entreprise.

    Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ avec l'accord de son employeur.

    Il doit respecter cependant les plages d'arrivée et de départ prévues par l'employeur.

    En cas de mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.

    Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

    Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la et aux temps de repos et .

    Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine à une autre.

    Ces reports sont déterminés par ou ou par .

    En l'absence de convention ou d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à .

    En cas de cumul de reports d'heures d'une semaine à une autre, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à .

    Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

    Si le salarié qui bénéficie du dispositif d'horaires individualisés , il peut s'exposer à une .

    À noter

    Les heures reportées par libre choix du salarié ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires.

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