Fiche pratique

Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).

Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.

    • Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
    • Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
    • En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
    • Conducteur de taxi en service
    • En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
    • En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

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