Question-réponse

Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur de faire tout ou partie du du salarié. Le du salarié est et le salarié ne travaille plus. Le salarié bénéficie de certains pendant la suspension de son contrat (indemnité d'activité partielle par exemple). Nous faisons un point sur la réglementation.

    , la période de suspension de contrat de travail n'est pas prise en compte pour calculer l' du salarié.

    Toutefois, des ou un dans l'entreprise peuvent être plus favorables.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

    , le salarié le placement en activité partielle.

    Toutefois, l'employeur ne peut pas imposer l'activité partielle au salarié qui a un mandat de représentant du personnel.

    , le salarié durant les périodes de ou d'activité.

    , le salarié chez un autre employeur s'il  :

    Le salarié qui travaille chez un autre employeur doit respecter les règles concernant les .

    Elles varient en fonction de la ou d'activité.

  • Respect de l'obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)
  • Absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail (clause lui interdisant le cumul d'emplois)
  • Information auprès de l'employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.

    • Le salarié ne doit pas dépasser les durées maximales de travail autorisées.

    La durée de travail effectuée chez les différents employeurs ne doit pas dépasser les durées maximales de travail autorisées.

    , l'employeur à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.

    Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une versée par l'employeur.

    En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.

    Les sont prises en compte pour le calcul des droits à .

    La rémunération varie selon que les jours fériés sont dans l’entreprise.

    Le salarié ne peut pas être placé en position d’activité partielle durant ces jours.

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail

    Ces jours sont indemnisés au titre de l’activité partielle. Le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur.

    Le salarié ne bénéficie pas des garanties collectives de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Toutefois, un peut prévoir ce maintien.

    Si cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la et de .

    Lorsqu'elle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

    , le salarié placé en activité partielle peut bénéficier .

    L'activité partielle a une incidence sur et

    Les périodes d'activité partielle sans travail permettent de valider des trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base.

    Les périodes d'activité partielle prises en compte sont celles indemnisées dépassant le seuil de 60 heures par année civile.

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