Congé d'adoption dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
- Code général de la fonction publique : article L631-8
- Code général de la fonction publique : article R327-31
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés