Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays de ou ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse Séjour permanent - Toutes activités professionnelles .
Visa de long séjour Certificat de résidence d'1 an Certificat de résidence de 10 ans Certificat de résidence retraité .
Visa de long séjour Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade ,mission de volontariat ,protection temporaire Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale ,salarié/travailleur temporaire ,étudiant ,stagiaire ,stagiaire aide familial "au pair" ,visiteur ,entrepreneur/profession libérale Carte de séjour pluriannuelle :talent travailleur saisonnier ,salarié détaché ICT Carte de résident : Carte de résident ,Carte de résident longue durée UE ,Carte de résident permanent Carte de séjour retraité .
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille