Fiche pratique

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Si vous travaillez dans la , vous pourrez bénéficier, , d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé et prévoyance. Nous vous présentons les informations connues à ce jour sur cette réglementation.

    Une , communément appelé , a pour but de en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

    , vous bénéficierez d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle).

    Vous pourrez bénéficier de cette que vous soyez

    Le montant de la participation de votre établissement employeur ne pourra pas être inférieur à  de la cotisation permettant de bénéficier au des garanties suivantes :

    La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

    Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un . Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
  • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.

    Une a pour but de , par l'administration, . Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses .

    , votre établissement employeur pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations à une complémentaire prévoyance.

    Le contrat de prévoyance pourra être un organisme auquel vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

    Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un . Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.