MaPrimeRénov' Copropriété
Votre syndicat des copropriétaires souhaite réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide financière dite . Nous faisons le point sur les informations à connaître.
MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur les et équipements communs de l'immeuble et/ou sur les lorsque les travaux ont un intérêt collectif.
Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur , et bénéficient de l'aide dans la même proportion.
Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés Être composée d’au moins 65 % derésidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins75 % pour les copropriétés de plus de 20 lotsAvoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Copropriété. Ce délai démarre à la date d'achèvement de l'immeuble. Ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité. Sur toute la copropriété, ou sur certains bâtiments seulement Sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble et/ou sur lesparties privatives lorsque les travaux ont un intérêt collectif.600 € hors taxes (HT) par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements avec un montant plancher de3 000 € Ou 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins avec un montant plancher de3 000 € .
Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.
Conditions liées à la copropriété
La copropriété doit remplir 3 conditions :
Conditions liées aux travaux
Les travaux concernés sont fixés sur (isolation, étanchéité, ventilation, réseau d'eau, électricité, chauffage...).Toutefois, les travaux qui ne sont pas dans cette liste peuvent être acceptés par l'Anah au cas par cas lorsqu'ils sont nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de la copropriété.
Les travaux peuvent porter :
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
Une évaluation énergétique (ou audit énergétique) doit être réalisée avant et après travaux pour justifier le gain énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour trouvez un professionnel RGE, un annuaire officiel peut être consulté :
Accompagnement obligatoire
Le syndicat des copropriétaires assurant une prestation d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L'AMO accompagne et délivre des conseils dans l'élaboration du projet de travaux, le montage du dossier de demande d'aide, le suivi des travaux...
Lorsque le montant des travaux dépassent , une mission de maîtrise d'oeuvre complète réalisée par un maître d'oeuvre professionnel est également exigée.
Pour trouver un AMO, le syndic doit se rendre sur le et prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
Le conseiller met le syndic en contact avec un AMO.
L'intervention de l'AMO est prise en charge à hauteur de du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de :
30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins35 % dans la limite d'un plafond par logement de25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière)45 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins50 % dans la limite d'un plafond par logement de25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :
Un de peut être accordé si la . Tel est le cas si :
En complément, un bonus de peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le avant travaux à une classe A à D après travaux.
Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance des travaux dans la limite d'un plafond par logement de .
Il est possible d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel le syndicat des copropriétaires peut prétendre :
Des peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique :
Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Le de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'.
La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Le syndic doit aller sur le site de l' et créer un compte :
Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.
Il doit indiquer son (s'il s'agit d'un syndic professionnel).
Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.
Lors du dépôt de la demande, le qui accompagnera la copropriété.
Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.
MaPrimeRénov' Copropriété avec les aides individuelles de l'Anah prévues pour des travaux identiques (par exemple, , ).
Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.
Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.
Services en ligne et formulaires
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)