Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Il est possible de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. Nous vous présentons les informations à connaître.
demandé doit servir à financer les à .
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez en travaux de rénovation de l'habitat :
Vous devez être ou .
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de .
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les suivant la fin des travaux.
L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés .
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l'établissement choisi la délivrée par l'.
Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov'Et la somme du montant de MaPrimeRénov' effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d'économie d'énergie , aides pour travaux des collectivités locales).
Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
Le montant de l'éco-PTZ accordé correspond au affiché sur la notification d’octroi de l'aide par l’Anah, dans la limite de .
Autres aides de l'Anah Aide des collectivités territoriales Certificat d'économie d'énergie (CEE) PTZ pour l'accession à la propriété.
Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de . Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.
Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Décès Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Force majeure Contestation contentieuse de l'opération.
Vous devezque vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, .
Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.
Le de 3 ans dans l'un des cas suivants :
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Comment faire si