Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ?
, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour ayant ouvert droit à l’aide MPR. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement .
Le cumul s’adresse aux et aux .
En cas de location, le logement doit être loué dans les suivant la fin des travaux.
L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une avec l’État.
Pour demander l’éco-PTZ, vous devez choisir un établissement ou société mentionné(e) dans une .
Vous devez ensuite transmettre à l’établissement ou société la qui vous a été délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Vous pouvez être accompagné gratuitement dans votre démarche en contactant un :
Le montant toutes charges comprises (TTC) des travaux éligibles à l’aide MPR, Et la somme du montant de l’aide MPR effectivement versée, déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, certificats d'économie d'énergie ).
Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de l’aide MPR entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
L'éco-PTZ accordé correspond au affiché sur la notification d’octroi de l'aide MPR, dans la limite de .
Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de .
Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande auprès de l'établissement ou la société qui finance votre éco-PTZ.
À noter
Décès de l’emprunteur Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Force majeure Contestation contentieuse de l'opération.
Vous devezque vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, .
Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement ou à la société qui finance votre éco-PTZ la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.
Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l’éco-PTZ.
Le de 3 ans dans l'un des cas suivants :
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Comment faire si