En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Oui, en cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de doit être prononcée par le tribunal.
Le parent est empêché, c'est-à-dire qu'il n'a pas pu manifester sa volonté de s'intéresser à son enfant (accident, maladie, précarité...).Un membre de la famille assume déjà l'enfant et a la volonté de le prendre en charge
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui de relations pendant l'au tribunal.
Le doit être : ses parents ne s'en occupent plus et n’entretiennent plus avec lui de liens nécessaires à son éducation et à son développement).
La procédure de délaissement dans les cas suivants :
Demandeur Parents du mineur Personne, l'établissement ou le service qui a recueilli l'enfant Tuteur du mineur (s'il y en a un) Ministère public (si c'est lui qui est à l'origine de la demande).
Quel tribunal saisir ?
Le tribunal compétent est celui du
Si la demande est (ASE), le tribunal compétent est celui du .
Déroulement de la procédure
Le tribunal est saisi par adressée ou remise au
La demande peut aussi être présentée par la personne, le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou l'établissement auquel l'enfant est confié.
Le est .
peut être demandée en cas de ressources insuffisantes.
Le peut se saisir lui-même ou à la demande du juge des enfants.
Il peut recueillir tous les renseignements qui lui paraissent utiles à la situation. Il donne son avis sur le dossier.
Si le juge des enfants est saisi d'une procédure en, le dossier lui est communiqué pour avis.
Les parties sont les suivantes :
par les parties jusqu'à la Les avocats peuvent demander des copies, mais ils ne
À l'audience, le demandeur, les parents du mineur ou son , la personne, le service ou l'établissement qui a recueilli l'enfant sont convoqués.
Le tribunal peut décider Il peut convoquer
Les avocats et le ministère public sont informés de la date d'audience.
Dans le cas où le(s) parent(s) sont, le tribunal peut décider de faire procéder à une . Dans ce cas, il peut attendre avant de rendre sa décision.
La décision est à toutes les parties au procès par .
Elle peut être devant la cour d'appel, dans .
Le procureur est avisé de cette décision et peut faire appel.
Le jugement a prononcé le délaissement à l'égard des deux parents Le jugement a prononcé le délaissement parent à l'égard d'un parent et l'autre parent a perdu ses droits relatifs à l'autorité parentale et a consenti à l'adoption
Les règles ne sont pas les mêmes selon que l'enfant a sa établie à l'égard d'un seul parent ou des 2.