Question-réponse

En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

Oui, l'adoption d'un enfant mineur qui a fait l'objet d'une procédure de délaissement parental . Le juge prononce le délaissement de l'enfant lorsque ses parents n’entretiennent plus avec lui les liens nécessaires à son éducation et à son développement.

Lorsque le de déclaration de délaissement parental est , le mineur peut faire l'objet

Les règles diffèrent selon que l'enfant avait un lien de filiation établi à l'égard d'un ou de 2 parents :

Les parents d'un mineur déclaré judiciairement délaissé peuvent demander la lorsque l'enfant La restitution de l'enfant doit être dans l'intérêt de l'enfant. Le est . peut être demandée en cas de ressources insuffisantes pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Le jugement ayant prononcé le délaissement parental, le mineur est adoptable.

L'enfant est adoptable lorsque le jugement a prononcé le délaissement parental à l'égard d'un parent et que l'autre parent n'a pas perdu les droits concernant l'autorité parentale et a consenti à son adoption.