Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels
Vous souhaitez faire réaliser d’importants travaux de rénovation dans votre logement individuel (maison ou appartement) ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite (fiche BAR-TH-174 et fiche BAR-TH-175). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Être propriétaire du logement (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur)Occuper ou louer le logement en tant querésidence principale Avoir un logement situé en France métropolitaine Avoir un logement construit depuis plus de 15 ans Ne pas avoir droit aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notammentMaPrimeRénov’ Avoir des ressources modestes Justifier de vos revenus via le de l’annéerevenu fiscal de référence (RFR) N‑2 (par exemple, RFR 2024 pour une demande en 2026).
Pour bénéficier de la prime, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | ||
| 2 personnes | ||
| 3 personnes | ||
| 4 personnes | ||
| 5 personnes | ||
| Par personne supplémentaire | + | + |
Les travaux doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur lediagnostic de performance énergétique (DPE) Les travaux doivent inclure au moins 2 postes parmi les 4 suivants , chacun portant sur au moins25 % des surfaces concernées. Ces 4 postes sont l’isolation des murs (intérieur ou extérieur), l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, des combles perdus ou de la toiture-terrasse, le remplacement des fenêtres/portes-fenêtres ou l’installation de doubles-fenêtres.Les isolants posés doivent atteindre, sauf impossibilité technique, architecturale ou patrimoniale, les résistances thermiques minimales de 7 m² K/W pour les combles perdus,6 m² K/W pour les rampants de toiture,6,5 m² K/W pour les toitures‑terrasses,3,7 m² K/W pour les murs isolés par l’intérieur,4,4 m² K/W pour les murs isolés par l’extérieur,3 m² K/W pour les planchers bas.Les fenêtres installées doivent respecter des exigences de performance thermique et solaire, sauf impossibilité justifiée. Les fenêtres de toiture doivent avoir un Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m²K et un Sw inférieur ou égal à0,36 . Pour les autres fenêtres et portes‑fenêtres, les performances doivent être soit Uw inférieur ou égal à1,3 W/m²K avec Sw supérieur ou égal à0,3 , soit Uw inférieur ou égal à1,7 W/m²K avec Sw supérieur ou égal à0,36 .Il est interdit d’installer un nouveau système de chauffage ou d’eau chaude si l’équipement utilisé émet plus de 150 grammes de CO₂ par kilowattheure (150 gCO₂/kWh) si cet équipement fournit plus de30 % des besoins de chauffage du logementIl est interdit de conserver un système de chauffage ou d’eau chaude dont un équipement émet plus de 300 grammes de CO₂ par kilowattheure (300 gCO₂/kWh) dès lors que cet équipement assure plus de30 % de la chaleur du logementAprès rénovation, les émissions de gaz à effet de serre par m² doivent être inférieures ou égales à celles d’avant les travauxPour les audits réalisés à partir du 1 , si 1 étape de travaux (ou les 2 cumulées) permet uner avril 2024gain d’au moins 4 classes énergétiques sur le DPE , alors cette étape doit respecter le critère sur lesdéperditions thermiques , c’est-à-dire que les pertes de chaleur du logement rénové doivent être inférieures à celles d’un logement de référence.
Pour bénéficier de la prime, vous devez réaliser un ensemble de travaux.
Les travaux peuvent être réalisés en .
La possibilité de faire les travaux en 2 étapes est réservées aux logements classés E, F ou G avant les travaux.
La 2 étape doit permettre d’atteindre au moins la classe C si le logement était classé F ou G, et au moins la classe B si le logement était classé E avant les travaux.
Lorsque le devis a été signé au plus tard le , les travaux doivent impérativement être achevés d’ici le . En revanche, si le devis a été signé à partir du , il n’y a pas de date d’achèvement à respecter.
Conditions à respecter pour la 1re étape de travaux
Pour la 1 étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :
Conditions à respecter pour toutes les étapes de travaux
Quelle que soit l’étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :
Définir le projet de rénovation (réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux)Vérifier les critères d’éligibilité (résidence principale, ...)Choisir une de laentreprise signataire charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.Accepter l'offre de l'entreprise signataire correspondant à vos travauxavant de signer le devis de vos travaux Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travauxSigner le devis proposé par le professionnel RGEFaire réaliser les travaux par ce professionnelMettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisésTransmettre les documents justificatifs de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte (audit énergétique, factures, ...). Les factures doivent impérativement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
l'engagement des travaux (la signature du devis), il faut faire réaliser un .
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre logement. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre logement et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
Le professionnel qui réalise l’audit effectue l’intégralité de cette prestation, sans pouvoir sous-traiter. Il se rend physiquement sur les lieux pour réaliser la visite de votre logement.
Vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) figurant sur un annuaire officiel :
Ensuite, pour faire la demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat.
L’aide au choix des options techniques La sélection des professionnels réalisant les travaux Le suivi du chantier et la réception des travaux L’aide à la réalisation du plan de financement L’accompagnement pour l’obtention des aides disponibles.
, l’entreprise signataire de la charte doit assurer un pour la réalisation des travaux.
Elle propose une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) comprenant :
Surface habitable de votre logement (en m²)Classe énergétique sur le DPE (G, F, E, …) avant et après travaux Si les travaux sont réalisés en 1 ou 2 étape(s).
Les critères dépendent des informations suivantes :
Pour de votre prime, vous pouvez contacter un fournisseur d’énergie, car ce sont eux qui fixent le montant en fonction du marché.
Un conseiller France Rénov’ peut également vous orienter et vérifier si vous pouvez en bénéficier.
Soit par virement bancaire Soit par chèque Soit déduite de la facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.
La prime est versée de la manière suivante :
, la prime est cumulable avec .
Comment faire si