Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?
Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires. Nous vous expliquons la méthode à suivre.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
On en compte par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour ou jour travaillé.
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l'exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
On en compte par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement).
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l'entreprise : jour ou jour travaillé.
Un jour franc dure de .
Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.
Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi.
Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, si un délai s'achève un vendredi férié, il est reporté au lundi suivant.
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et , allant du 1 janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365 jours par an (366 jours pour une année bissextile) et 7 jours par semaine.