Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une prime appelée proposée par les fournisseurs d'énergie ou leurs partenaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le dispositif des CEE repose sur une obligation fixée par l’État aux fournisseurs d’énergie qui doivent inciter les consommateurs à réduire leur consommation.
Pour remplir cette obligation, ils proposent des aides financières aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
les travaux concernés, les critères techniques à respecter (par exemple performances minimales, équipement), le niveau d’économies d’énergie associé à chaque opération.
Les CEE permettent de financer des travaux de rénovation énergétique figurant dans une liste officielle appelée .
Ces fiches définissent :
Dans le secteur résidentiel, sont concernés : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes ou .
Le logement doit être construit depuis .
La prime concerne les et secondaires.
Il n'y a . Toutefois, le montant de la prime peut être plus élevé pour les aux revenus modestes.
Électricité Gaz ou GPL Fioul domestique Chaleur et froid.
d’énergie peuvent proposer une prime CEE, notamment :
Sélectionner un fournisseur d'énergie (ou son partenaire). Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs pour rechercher l’offre la plus avantageuse.Accepter l'offre (contrat ou accord) du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à votre projet avant toute signature de devis. Cette étape formalise vos engagements.Sélectionner un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour réaliser les travaux. Unannuaire officiel des professionnels RGE est à votre disposition.Signer le devis proposé par le professionnel RGEFaire réaliser vos travaux par ce professionnelEnvoyer le dossier au fournisseur d’énergie (factures de travaux, devis signé, attestation sur l’honneur signée, preuves de performance des équipements).
Pour faire votre demande de prime, vous devez suivantes :
Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner le refus de la prime.
Pour sécuriser votre demande, il est de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.
Du type de travaux Des économies d’énergie générées De votre niveau de revenu De votre zone géographique.
Le montant de la prime est par chaque fournisseur d’énergie. Il dépend notamment :
Certains fournisseurs proposent de sur leur site internet pour faire une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la .
Soit par virement bancaire ou par chèqueSoit déduite de votre facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
La prime est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi et la .
Son versement peut prendre la forme suivante :
À noter
Éco-prêt à taux zéro MaPrimeRenov' parcours par geste Aide locale du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.
, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un pour estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Services en ligne et formulaires
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Calculette Ma plus-value Réno
- Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Comment faire si