Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
, le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est peut, , percevoir des de la part de la Sécurité sociale et un versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la . Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le , sauf cas de circonstances exceptionnelles.
Envoyer l’arrêt de travail
La diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail ou en :
Envoyer une attestation sur l’honneur
Le salarié doit remplir et adresser à la une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la s'il remplit .
Les sont versées après un de 3 jours.
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1 er jour de l’arrêt de travailJustifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur Justifier, au 1 er jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
La transmet automatiquement les décomptes à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ().
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8 jour d'arrêt.
À noter
Conditions pour être indemnisé
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
Montant de l'indemnité complémentaire
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir du salaire brut.