Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Oui, mais la couverture dépend du pays d’immatriculation du véhicule. En effet, la validité de l’assurance automobile en France repose sur des accords internationaux.
Trois situations sont possibles :
Vous pouvez circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger pendant (consécutifs ou non) au cours d’une période de . Au-delà, vous devez soit , soit sur le territoire.
En matière d'assurance automobile, l'expression « » désigne les . Ces pays ont signé entre eux un pour régler les questions d'assurance automobile qui concernent au moins 2 pays différents. L'accord multilatéral prévoit que chaque pays signataire créée un bureau national pour indemniser les sinistres impliquant des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.
On appelle « » les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, mais qui ont également en matière d'assurance automobile :
Le est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile. L'accord permet que les contrats d'assurance auto conclus dans l'un des pays signataires puissent produire leurs effets dans les autres pays. La liste des pays participants au système de la « carte verte » est disponible sur une .
Nous vous présentons les à connaître :
- Le véhicule est immatriculé dans un en matière d’assurance automobile
- Le véhicule est immatriculé dans un , c’est-à-dire un accord entre de nombreux pays qui reconnaissent mutuellement les assurances auto de leurs ressortissants
- Le véhicule est immatriculé dans un (hors accords).
- Andorre
- Bosnie-Herzégovine
- Grande Bretagne
- Islande
- Liechtenstein
- Monténégro
- Norvège
- Serbie
- Suisse.
Frais de remorquage du véhicule Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule Frais d’hébergement pendant la durée des réparations Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Frais de remorquage du véhicule Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule Frais d’hébergement pendant la durée des réparations Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.