, il est possible de contester une décision prise en assemblée générale. Il faut néanmoins respecter les conditions suivantes :

Les motifs de contestations sont très variés. Par exemple, il peut s’agir des cas suivants :

Il suffit de démontrer que les règles, prévues par la loi, concernant l'organisation ou le fonctionnement de l'assemblée générale ou la décision en elle-même, n'ont pas été respectées.

En principe, si le tribunal annule une décision d’assemblée générale ou l’assemblée générale, elle est considérée comme n’ayant jamais existé. Cette décision s’impose à tous les copropriétaires, y compris ceux qui n’ont pas agi en justice.

Toutefois, l’annulation n’a pas d’impact sur l’ de chaque copropriétaire. De même, en cas d’annulation de la désignation du syndic, les actes passés avec des tiers de bonne foi restent valables.

• Être titulaire d’un sur un au moment de la tenue de l’assemblée générale (propriétaire, , etc.)
• Être opposant (c’est-à-dire avoir voté « contre » la résolution adoptée ou « pour » une résolution qui a été rejetée) ou défaillant (c’est-à-dire être absent et non représenté lors du vote de la résolution). Le fait d’être opposant s’apprécie par résolution. Le copropriétaire qui était défaillant ou opposant à l’ensemble des résolutions peut demander l’.
• Agir en justice dans le à partir de la du par le Si le syndic n’a jamais envoyé le procès-verbal, le délai de contestation est de . Dans tous les cas, le recours est effectué . L’accompagnement par un avocat est obligatoire. Il fera délivrer une à l’encontre auprès du représenté par le syndic.
• Contester une question soumise à la délibération de l’assemblée générale et aux votes des copropriétaires.

• Irrégularités de (délai, contenu, auteur incompétent etc.)
• Irrégularités de composition de l’assemblée générale (personnes sans qualité ayant voté, absence de désignation du président de séance etc.)
• Violation des applicables à la résolution
• Vote d’une question non inscrite à l’ de l’assemblée générale.