Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Les établissements et locaux de travail sont de manière à ce que leur des travailleurs. Ils sont tenus dans un et présentent les conditions d' et de propres à assurer la santé des intéressés. Qu’imposent ces obligations à l’employeur ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les lieux destinés à recevoir les postes de travail sont considérés comme lieux de travail. Ils peuvent être situés à l'intérieur les bâtiments ou à tout autre endroit auquel le travailleur a accès .
Pour un établissement agricole ou forestier, tout terrain situé à l'intérieur de la zone bâtie est considéré comme lieu de travail.
Employeurs concernés
Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux et aux employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Travailleurs concernés
Tout travailleur (intérimaire, stagiaire, salarié en ou en ) doit mises en place. Il doit lui-même les .
Température maximale de l'eau chaude sanitaire fixée à 50 °C aux points de puisage (sortie de robinet) dans les pièces destinées à la toiletteTempérature de l'eau chaude sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage dans les autres pièces.
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des leur permettant d’assurer leur propreté, notamment des vestiaires et des lavabos. Il doit leur fournir un ou un local leur permettant de dans de . Des règles s’imposent également en matière d'.
Installations sanitaires
Les installations sanitaires permettent aux travailleurs de se changer et d’assurer leur propreté individuelle. Elles comprennent des vestiaires, des lavabos, des toilettes et dans certains cas, des douches.
Les sont installés dans un des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés des travailleurs (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un et d'. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle. L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.
Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.
Les lavabos doivent être installés dans un de surface convenable placé à proximité des travailleurs.
Ce local est placé .
Le sol et les parois du local affecté aux lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ce local doit être tenu en état constant de propreté.
L'employeur doit prévoir au plus.
L'eau des lavabos doit être et le salarié doit pouvoir en .
Pour limiter , l'employeur doit respecter les dispositions suivantes :
L'employeur doit mettre en place des moyens de, de ou d' appropriés.
Ils sont ou à chaque fois que c'est nécessaire.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.
Dans l'entreprise ou l'établissement, il doit y avoir au moins et .
Dans les établissements employant un personnel mixte, pour le personnel féminin et masculin.
Un toilette comporte au moins 1 point d'eau.
Les toilettes ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Les toilettes conformément aux règles d'aération et d'assainissement et.
L'employeur fait procéder au et à la des toilettes et des urinoirs.
Les portes des toilettes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieur pouvant être déverrouillé de l'extérieur.
Des douches doivent être mises à la disposition des salariés effectuant des .
Les douches doivent être installées dans des cabines . Il y a au moins 1 douche pour 8 travailleurs, avec 2 cellules d’habillage ou de déshabillage.
Locaux de restauration
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il existe toutefois une dérogation à ce principe dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Hébergement
Il est interdit d’héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
Les locaux affectés à l’hébergement des travailleurs respectent des conditions d’hygiène et de sécurité. Ils leur permettent notamment d’assurer leur sécurité, leur intimité et leur propreté.
Ateliers où sont accomplis des travaux dangereux Chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être pour que la des et des puisse se faire de manière .
Portes et portails
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber.
Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Matériel de premiers secours et formation
Les lieux de travail doivent être équipés d'un .
Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible.
Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage.
Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes :
Maintenance, entretien et vérification
L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail.
Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés.
L'employeur peut demander sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier.
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être en suivant une .
Toute panne ou irrégularité qui peut affecter la santé ou la sécurité du salarié doit être éliminée le plus rapidement possible.
Les zones de danger doivent être matérialisées afin d’éviter aux travailleurs non autorisés de pénétrer dans ces zones.
Le matériel de premier secours est clairement identifié et signalisé.
Les lieux affectés au travail comportent des signalisations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Bonne conservation des boissons Entretien et le bon fonctionnement des appareils de distribution Absence de toute contamination.
Postes de travail extérieurs
Les postes de travail extérieurs sont afin d’assurer la et la des travailleurs.
Confort au poste de travail
L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche.
Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule).
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons.
Ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes :
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
Interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du et du médecin du travail.
En dehors de ces emplacements, il est dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise.
L'employeur met obligatoirement en place une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail.
Il est également sur les lieux de travail.
Une signalisation apparente y rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et éventuellement ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.
Éclairage
Les locaux de travail permettent autant que possible un éclairage naturel suffisant.
Dans tous les cas, le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et au niveau de précision des travaux que les travailleurs ont à réaliser.
Ambiance thermique
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur.
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement.
La est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
Les sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur.
Chaque salarié est du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension.
L'employeur peut décider de faire intervenir un travailleur sur le réseau électrique.
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'.
Local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes Locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables Local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Empêcher la formation d'atmosphères explosives Éviter l'inflammation d’atmosphères explosives si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher leur formation Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Lutte contre le risque incendie
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins 1 appareil par niveau.
Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
Dans les établissements , il doit y avoir une consigne de sécurité incendie. Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :
indique les informations suivantes :
La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme.
Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1 secours et les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu .
Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissements occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de .
Ce système est également obligatoire dans les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des quel que soit leur effectif.
Lutte contre le risque explosion
L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise.
Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :
Évacuation
L'établissement doit avoir un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
Toutes les parties de l’entreprise qui permettent l’évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers, rampes par exemple) sont appelés des dégagements.
Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.
Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.
- Code du travail : article R4225-3
- Code du travail : article R4226-5
- Code du travail : article R4226-16
- Code du travail : article R4227-14
- Code du travail : article R4227-44
- Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
- Code du travail : articles R4228-7
- Code du travail : article R4544-9
- Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
- Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
- Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012