Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT

Si vous êtes étranger non et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour « stagiaire ICT » qui vous permettra de demander une carte de séjour temporaire « stagiaire ICT ». Si vous avez déjà une carte de séjour « stagiaire ICT » dans un autre état vous pouvez venir en France sous certaines conditions et vous pourrez bénéficier d’une carte de séjour temporaire . Nous faisons le point sur la réglementation.

    La carte de séjour temporaire (ou ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un ().

    Vous êtes concerné si vous remplissez des conditions suivantes :

    Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".

    Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.

  • Avoir un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
  • Venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger
  • Avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger
  • Avoir une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.

    Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .

    Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Les documents à fournir sont différents selon la nature de la carte de séjour, stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT :

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • 3 photos
    • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises
    • Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois
    • Diplôme de l'enseignement supérieur

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
    • Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne
    • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • 3 photos
    • Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement, datant de plus de 3 mois
    • Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.
    • Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission
    • Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises

    Vous devez payer  (taxe de  + droit de timbre de ) par .

    Le VLS-TS  a une durée de validité égale à la durée du stage.

    La durée de validité de la carte de séjour temporaire  est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

    Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée  :

    La « » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

    Ils doivent obtenir un auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

    Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

    Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

    Votre époux ou votre épouse et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire .

    La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • 3 photos