Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
Si vous êtes étranger non et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour ou . Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum. Nous faisons le point sur la réglementation.
La carte de séjour temporaire (ou ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un ().
Vous avez un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger Vous avez une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".
Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne
Les documents à fournir sont différents selon la nature de la carte de séjour, stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT
Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
Le VLS-TS a une duré de validité égale à la durée du stage.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée :
La « » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire .
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13