Fiche pratique

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de est supérieure à la durée légale de travail. Nous vous présentons ce dispositif.

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des si votre est de travail.

    Les heures supplémentaires et les périodes et de donnent lieu au versement d'indemnités ou à l'attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez (stagiaire ou titulaire) ou .

    Vous obtenez des heures de RTT, c’est-à-dire des heures de repos, lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou .

    Elle pour certains emplois afin de tenir compte de (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés, de travail pénible ou dangereux).

    Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail :

    L'organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.

  • Cycles de travail
  • Horaires variables
  • Régime du forfait-jours.
    • Cycles de travail

    Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

    La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.

    La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.

    Si la durée hebdomadaire du travail à l’intérieur d’un cycle est supérieure à 35 heures toute l’année, cela vous donne droit à des jours de RTT.

    Le nombre de jours de RTT attribués annuellement est le plus souvent de :

    • 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires
    • 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires
    • 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires
    • 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires
    • 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires
    • 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires
    • 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires (notamment dans la fonction publique hospitalière)
    • 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.
    Horaires variables

    Le temps de travail peut être organisé en horaires variables.

    Cette organisation définit une (en principe la quinzaine ou le mois dans les fonctions publiques d’État et territoriale) pendant laquelle vous devez accomplir par semaine.

    Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :

    Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.

    Vos heures de travail sont comptabilisées par un .

    Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une , ce plafond ne peut pas être supérieur à dans les fonctions publiques d’État et territoriale. Pour une , il ne peut pas être supérieur à .

    Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.

    • Soit ils prévoient une vacation minimale de travail par jour (d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d’État et territoriale)
    • Soit ils prévoient des plages fixes (d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d’État et territoriale) pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent et des plages mobiles pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.
    Régime du forfait-jours

    Le temps de travail peut être organisé selon le lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.

    Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un (en général 18 jours, voire 20 jours).

    L'obtention d'heures de RTT est liée à la de durées de travail supérieures à la durée légale de travail.

    L'attribution d’heures de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à la durée légale.

    Ainsi, ne sont considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, ne génèrent pas d'heures de RTT. C'est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

    C'est également le cas lors d’un ou d’un .

    Le nombre d’heures de RTT perdues en cas d'absence dépend des conditions d'organisation du temps de travail :

    Il y a toutefois  :

    lors de ces jours d'absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail.

  • Congé de maladie du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé de grave maladie (CGM)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel
  • Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).

    • Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

    En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an
    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement
    • Nombre de jours d'absence.

    En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an
    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement
    • Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.

    Les heures de RTT sont accordées par ou dans les mêmes conditions que les jours de congé annuel.

    Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des , vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps.

    Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les .

Et aussi