Question-réponse

Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?

Après un divorce, si vous perdez le droit d’utiliser votre , vous devez faire modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ). Un nouveau certificat doit être demandé lorsque son titulaire n’est pas l’ex-époux ou l’ex-épouse qui conserve le véhicule ou si les ex-époux sont cotitulaires et qu’un seul conserve le véhicule. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons la procédure à suivre.

Attention

Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.

      Pour en savoir plus