Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une fois votre effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque .
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger le justificatif de publication, qui est appelé .
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez ce document .
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
Comment faire si