Question-réponse

Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Une fois votre effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque .

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger le justificatif de publication, qui est appelé .

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Vous devez ce document .

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Comment faire si