Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une fois la effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque .
La publication au JOAFE est nécessaire pour que l’association obtienne , c’est-à-dire la capacité juridique d’agir en son nom (par exemple ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou recevoir des subventions).
Quand les responsables de l’association reçoivent le récépissé de déclaration, ils peuvent consulter le JOAFE.
Ils peuvent télécharger le justificatif de publication, qui est appelé . Pour ce faire, il faut saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
Le témoin de parution est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Ce document doit être .
Si les responsables de l’association ont effectué la déclaration en ligne et que l’association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, ils peuvent conserver le témoin de parution dans le porte-documents électronique :
Si les responsables de l’association ne trouvent pas l’association dans le JOAFE après le délai habituel, il faut vérifier que le ou le nom exact de l’association est bien utilisé.
Si le problème persiste, il faut contacter qui a enregistré votre déclaration pour vérifier que la publication a été correctement transmise au JOAFE.
Comment faire si