Pour qu'une association obtienne la et la , sa création doit faire l'objet d'une .

En pratique, la demande de publication au JOAFE est ( ou à l'aide du ).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent (ou ).

Ce document est à .

La publication au JOAFE est.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

• Date de la déclaration en préfecture
• Titre de l'association
• Objet
• Adresse du siège de l'association.