Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La télémédecine regroupe 5 notions :
Les règles liées aux peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.
Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :
- La téléconsultation
- La télésurveillance
- La téléexpertise
- La téléassistance
- La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
- Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêts
- Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1
- Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57
- Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111