Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ?

Au 1 janvier 2018, le taux de la est passé de  à . Pour compenser la perte de revenus consécutive à cette augmentation, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics. Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, intervenue en janvier 2018, si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes fonctionnaire (à temps complet ou à temps non complet) ou agent contractuel
    • Vous avez été nommé ou recruté avant 2018
    • Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017.

    Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires.

    • Cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
    • CSG et CRDS.