Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Attention
Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour. Les soins médicalement nécessaires Les maladies chroniques ou préexistantes La grossesse L'accouchement. Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné. Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour . Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.
Le site de la Commission européenne explique .
La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
Soins couverts
La CEAM couvre :
Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse.
Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .
Modalités de réglement
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les
Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :
Dans les États de l'Union européenne /Espace économique européen (UE/EEE )En Suisse Au Royaume-Uni. Au Danemark En Islande En Norvège Au Liechtenstein En Suisse.
La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.
La carte est , individuelle et nominative.
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée .
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.
La demande doit être effectuée auprès de votre .
La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez :
La CEAM est valable à partir de sa date d'édition.
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.
Le renouvellement peut se faire
Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.
La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1 carte.
La démarche va dépendre de votre régime.