Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au . D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à connaître.
D'un arrêt de travail de plus de 6 mois Et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD à la condition d'avoir une prescription médicale.
- Code de la sécurité sociale : article D160-4
- Code de la sécurité sociale : article L324-1
- Code de la sécurité sociale : article L160-14
- Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4
- Code de la santé publique : article L1172-1
- Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD
- Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
- Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires