Question-réponse

Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.

    Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.

    Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

    • Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple)
    • Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)
    • Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste qu'il occupait.

    Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes :

    • Chef d'entreprise
    • Personne exerçant une activité libérale
    • Chef d'exploitation agricole
    • Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.

    Le recours au CDD est .

    Il peut s'agir d'un accroissement (fêtes de fin d'année, par exemple).

    En cas de il est interdit de conclure un CDD dans les suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD à la suite d'un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans

  • Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé
  • Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)
    • À noter

    En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.

    Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.

    C'est le cas dans certains secteurs, notamment :

    Il est  :

  • Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)
  • Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)

    Le recours au CDD est possible pour des emplois où exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.

    Les domaines d'activité où le ou le est possible sont les suivants :

    Il est  :

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
    • Domaines d'activité où le CDD ou l'intérim est d'usage
    Missions par secteur d'activitéCDD d'usageIntérim
    Action culturelleOuiOui
    Activité foraineOuiNon
    Activité de soutien des forces armées à l'étranger (fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses)OuiOui
    Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traitésNonOui
    Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographiqueOuiOui
    Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étrangerOuiOui
    Centre de loisirs et de vacancesOuiOui
    Centre de santé publique situé dans les zones souffrant d'une pénurie de médecinsOuiOui
    Centre de santé et structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier secoursOuiOui
    Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étrangerOuiOui
    DéménagementOuiOui
    Enquêtes, sondagesOuiOui
    EnseignementOuiOui
    Entreposage et stockage de la viandeOuiOui
    Exploitation forestièreOuiOui
    InformationOuiOui
    Hôtellerie, restaurationOuiOui
    Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)OuiOui
    Réparation navaleOuiOui
    SpectacleOuiOui
    Sport professionnelOuiOui

    Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits , notamment pour les CDD suivants :

    Il est  :

  • CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)

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