Question-réponse

Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?

Un qui souhaite un salarié doit que l'étranger a un ou une . Lorsque un salarié étranger non européen n'a ou de , l'employeur ne dans l'entreprise : il doit de travail. Nous faisons le point sur la réglementation.

L'employeur doit le licenciement au salarié en ou la rupture par anticipation pour un salarié en .

Il n'est pas obligé de convoquer le salarié à un .

Si le salarié est , il n'a pas non plus besoin de demander d'autorisation de licenciement à l’inspecteur du travail.

Le contrat de travail d'une salariée enceinte peut être rompu.

Le motif de la rupture du contrat de travail ne constitue pas un cas de .

Oui, l'employeur doit verser au salarié des indemnités qui varient selon que le contrat est un ou un :

Le salarié licencié peut percevoir une indemnités de licenciement. L'employeur ne sera cependant pas tenu de payer l'indemnité de préavis si le salarié est dans l'impossibilité de l'effectuer.

Le montant de l'indemnité correspond :

Soit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire
Soit, s'il est plus favorable, au montant cumulé des indemnités de licenciement et de préavis.

L'employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d'un montant équivalent à celui des rémunérations restant dues jusqu'au terme du contrat ainsi que l'indemnité de précarité.

Le montant de l'indemnité correspond :

Soit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire
Soit, s'il est plus favorable, au montant cumulé de l'indemnité pour rupture injustifiée du contrat et de la prime de précarité.

Oui, l'employeur risque des sanctions qui varient selon que l’employeur est une ou une .