Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Les diagnostics immobiliers à fournir varient selon qu'il s'agit de la location d'un ou d’une .
Diagnostic de performance énergétique (DPE) . Ce diagnostic n’est toutefois pas exigé si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an ou s’il se trouve dans un bâtiment classé ou inscrit comme monument historique.Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation électrique du logement a plus de 15 ansÉtat de l'installation intérieure du gaz si l'installation de gaz du logement a plus de 15 ansÉtat des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) si le logement est situé dans une zone ou périmètre à risquesDiagnostic bruit si le logement est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) . Ce diagnostic n’est toutefois pas exigé si la maison est destinée à être occupée moins de 4 mois par an ou s’il s’agit d’une maison indépendante (individuelle) avec unesurface de plancher inférieure à 50 m² ou si la maison est classée ou inscrite comme monument historique.Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation électrique de la maison a plus de 15 ansÉtat de l'installation intérieure du gaz si l'installation de gaz de la maison a plus de 15 ansÉtat des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) si la maison est située dans une zone ou périmètre à risquesDiagnostic bruit si la maison est située dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.