Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Certains emplois de la fonction publique qui comportent donnent droit à un appelé . La NBI consiste en l'attribution de supplémentaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une une .
Les emplois donnant droit à la NBI sont .
Il n'existe pas de liste de tous le emplois ouvrant droit à la NBI. Compte-tenu du nombre très important de décrets et d'arrêtés fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les différentes catégories d'administrations employeurs, interrogez votre direction des ressources humaines si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une NBI.
Dans chaque fonction publique, le d'indice majoré accordés est pour chaque emploi y ouvrant droit.
Dans la fonction publique d’État, pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, un montant global de points d'indice majoré est fixé, pour chaque département ministériel, par arrêté.
Ce montant global de points d'indice majoré est réparti, dans chaque département ministériel, entre administration centrale, administrations déconcentrées et établissements publics sous tutelle.
Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés.
Congés annuels etbonifiés Congé de maladie Congé de maternité ou d'adoption Congé de naissance ou adoption Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de longue maladie (CLM) , tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.
La NBI est .
La valeur du point est fixée à .
Elle continue d'être , pendant les congés suivants :
La NBI est en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un .
Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la qui vous est attribuée.
La NBI dans les situations suivantes :
Rémunération
La NBI s'ajoute à votre pour le calcul de et du .
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire.
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un ou une .
Retraite
La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base ( si vous êtes fonctionnaire d'État ou si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.
Le montant du supplément de pension dépend du nombre d’années pendant lesquelles vous avez perçu la NBI et du montant de la NBI.
- Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
- Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise