Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Vous avez droit au sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le SFT est un complément de rémunération versé à (fonctionnaire ou contractuel en ou en ) qui a ().
Les conditions d'attribution du SFT varient selon que les 2 parents sont agents publics ou qu'un seul d'entre eux est agent public.
- Code général de la fonction publique : article L712-1
- Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
- Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
- Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
- Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010