Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique

En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. , elle peut notamment inclure une . Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.

    L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre brut.

    Les communes de France sont classées en . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

    L'indemnité de résidence est versée à , fonctionnaire ou contractuel, .

  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %.
    • À noter

    Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

    L'indemnité de résidence est égale à  ou  de votre traitement indiciaire brut.

    Le pourcentage dépend de la . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie.

    , la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

    Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.

    Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

    Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

    Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

    Si vous exercez vos fonctions dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence spécifique, égale à de votre traitement indiciaire.

    Si vous exercez vos fonctions dans les communes du ou de la classées en zone géographique A, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence spécifique, égale à de votre traitement indiciaire.

    Si vous exercez vos fonctions dans les communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie relevant de la même unité urbaine que l'une des communes classées en zone géographique A, vous bénéficiez de cette indemnité de résidence spécifique, égale à de votre traitement indiciaire.

  • 54,05 € en zone 1
  • 18,01 € en zone 2.

    L’indemnité de résidence vous est comme votre traitement indiciaire.

    Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire en cas de temps partiel, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

    Si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :

    Si vous êtes contractuel, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant les congés suivants, tant que vous percevez votre indiciaire :

  • Congé de maladie
  • Congé de longue maladie, de longue durée
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Pour en savoir plus