Fiche pratique

Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...

Si vous êtes persécuté ou menacé dans votre pays, vous pouvez demander l'asile dans un autre pays. Pendant l'examen de votre demande, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement, une aide financière et des droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation. Vous souhaitez savoir comment bénéficier de ces conditions matérielles d'accueil ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier d'un dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles.

    Vous y bénéficiez d'un .

    Si vous refusez l'hébergement qui vous est proposé, vous ne pourrez pas percevoir les autres formes d'aide.

    Une peut vous être demandée en fonction de vos ressources, notamment une caution (somme versée pour servir de garantie) lors de votre entrée dans le lieu d'hébergement. Le montant de cette caution ne peut pas être supérieur à par adulte et à par enfant.

    Vous bénéficiez de cet hébergement d'asile, y compris pendant la période de recours devant la ou jusqu'à votre transfert vers un autre pays européen.

    Si aucune place n'est disponible, vous êtes inscrit sur une liste d'attente et vous pouvez être orienté vers des solutions provisoires d'hébergement, dans une structure collective ou un hôtel.

    Si l'asile vous est vous devez quitter le lieu d'hébergement , renouvelable une fois.

    Si l'asile vous est , vous devez quitter le lieu .

    En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois.

    Si vous êtes majeur, une peut vous être versée. Pour en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

    L'Ada vous est versée jusqu'à la décision définitive vous accordant ou vous refusant l'asile ou la protection subsidiaire.

  • Avoir l'attestation de demande d'asile
  • Accepter les conditions matérielles d'accueil qui vous sont proposées (notamment l'hébergement)

    Les dispositions dépendent de votre .

    Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l'enregistrement de votre demande par l'Ofpra.

    Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • Vous avez l'attestation de demande d'asile
    • Votre demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra

    Vous pouvez dans un 1 temps recevoir des soins en cas d'urgence.

    Puis, lorsque votre demande est en cours d'examen, vous pouvez bénéficier de la .

    En attendant d'être couvert par la Puma, vous pouvez, en cas d'urgence, accéder aux soins de différentes façons :

    • Dans certains hôpitaux dans lesquels ont été mis en place des permanences d'accès aux soins de santé - PASS (vous êtes alors pris en charge par des médecins et des médicaments peuvent vous être délivrés gratuitement)
    • Auprès de certaines associations qui proposent des permanences d'accès aux soins dentaires, ophtalmologiques, ou psychologiques sans qu'il soit nécessaire d'être assuré social
    • Pour le cas d'un étranger mineur, auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI), chargés du suivi régulier des enfants de 0 à 6 ans et de leur vaccination sans aucune demande de sécurité sociale

    Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez avoir accès à la Puma.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    Voir l'adresse

    Vos enfants doivent être scolarisés de 3 à 16 ans.

    L'inscription en ou se fait auprès de la mairie.

    L'inscription dans un établissement d'études secondaires ( ou et ) se fait directement auprès de l'établissement le plus proche de votre lieu de résidence.

    Les conditions matérielles d'accueil sont refusées dans les cas suivants :

  • Refus de la région d'orientation déterminée par l'Ofii 
  • Refus de la proposition d'hébergement qui vous a été faite
  • Présentation d'une demande de réexamen de votre demande d'asile
  • Demande d'asile hors délai, sans motif légitime

    Les conditions matérielles d'accueil sont suspendues dans les cas suivants :

  • Départ de la région d'orientation déterminée par l'Ofii
  • Départ du lieu d'hébergement qui vous a été proposé
  • Non respect des exigences des autorités chargées de l'asile (absence aux entretiens, défaut de présentation aux autorités, absence d'informations utiles propres à faciliter l'instruction des demandes ...)
  • Dissimulation de ressources financières
  • Délivrance d'informations mensongères relatives à votre situation familiale
  • Dépôt de plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus