Fiche pratique

Démission du salarié à domicile employé par un particulier

La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié ( ou ). Nous faisons le point sur la réglementation.

    • Accord entre l'employeur et le salarié
    • Rupture du contrat de travail par le salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit le motif de la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou copie du contrat de travail, par exemple).
    • Rupture du contrat de travail par l'employeur en cas de faute grave du salarié, de force majeure, ou d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.