Fiche pratique

Démission du salarié à domicile employé par un particulier

La démission est un mode de rupture du à l'initiative du salarié du particulier employeur qui manifeste  la  son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié ( ou ). Nous faisons le point sur la réglementation.

    • Accord entre l'employeur et le salarié
    • Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut indiquer par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
    • Faute grave
    • Force majeure
    • Inaptitude constatée par le médecin du travail.