Oui, votre administration employeur peut vous proposer une modification d'un de votre contrat, mais uniquement si vous êtes employé sur un ou sur un .

Vous n'êtes pas employé sur un emploi permanent si vous avez été recruté pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.

L'administration peut vous proposer la modification d'un élément substantiel de votre contrat en cas de .

La modification substantielle proposée peut porter sur  :

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

Cette lettre vous informe que vous disposez à partir de la date de sa réception Cette lettre vous informe également des conséquences de l’absence de réponse de votre part.

Il est recommandé de faire connaître votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

de votre part dans le délai d’un mois est considérée comme un de la modification proposée.

Votre refus justifie votre .

• Durée du temps de travail
• Changement du lieu de travail
• Modification de vos fonctions à condition que les nouvelles fonctions proposées soient compatibles avec votre qualification professionnelle.